J.O. Numéro 30 du 5 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01864

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Arrêtés du 28 janvier 1998 portant attribution d'immeubles

NOR : DEFA9851003A




Par arrêté du secrétaire d'Etat au buget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 28 janvier 1998, est attribué à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif, en vue d'y loger son service départemental, avec le droit d'usage des parties communes qui lui est attaché, le lot de parties privatives numéroté 6 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé « cité administratif », sis à Charleville-Mézières (Ardennes), cadastré section BX, no 9, d'une superficie totale de 3 404 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 080-00254, à la rubrique Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Ce lot sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.